textile et habillement
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir du plan d'allégement des charges sociales dans les secteurs du textile, de l'habillement et du cuir-chaussures. Le plan textile mis en place en 1996 a en effet permis de maintenir l'emploi dans les entreprises de ce secteur particulièrement soumis à la concurrence internationale. Il arrive à échéance le 31 décembre. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre, dans le cadre notamment de la loi de finances 1998, pour rechercher une solution qui permette de préserver l'emploi et l'activité de ces secteurs tout en tenant compte des exigences d'harmonisation de la Commission européenne.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997