exploitants
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête du 26 décembre 1999. Les dégâts considérables occasionnés dans le patrimoine forestier privé et public ont profondément marqué la Haute-Marne. En réponse, l'Etat a annoncé de nombreuses mesures financières et administratives pour faire face à cette situation exceptionnelle. Or, un an après, les communes forestières et les propriétaires forestiers de Haute-Marne constatent d'importants retards pris dans la mise en oeuvre de ces mesures. Aussi, il lui demande de dresser le bilan des mesures financières et administratives effectivement engagées par l'Etat à destination des communes forestières et des propriétaires forestiers de Haute-Marne et de lui indiquer les dispositions qu'il envisage pour accélérer leur mise en oeuvre.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001