Question écrite n° 56000 :
carte scolaire

11e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes exprimées par les élus locaux concernant les premiers résultats du groupe de travail interministériel sur la « carte scolaire ». Compte tenu du calendrier, il lui demande de lui préciser les grandes orientations dégagées en ce domaine et susceptibles d'être utilisées dans les examens en cours au niveau local.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001

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