chèques-service
Question de :
M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la création d'un chèque emploi applicable aux artisans. Cette mesure de simplification administrative pourrait utilement conforter l'ensemble des activités de l'artisanat. Première entreprise de France, qui rassemble 10 % de la population active de notre pays, transmettant son savoir faire et construisant notre futur quotidien dans des secteurs aussi divers que les services, l'alimentation, le bâtiment, l'artisanat est le moteur de la croissance de notre pays. Il se doit d'être appuyé et valorisé face aux difficultés qui sont les siennes. Parmi les mesures qui favoriseraient son développement figure la création d'un chèque emploi semblable à ce qui existe pour les particuliers ou le secteur agricole. Ce titre unique de paiement permettrait de faciliter l'embauche de salariés par les entreprises qui sont un million à ne pas avoir de salariés, découragées par la lourdeur du dispositif actuel. Il lui demande si elle entend répondre aux préoccupations des artisans, en particulier par la création rapide du chèque emploi, actuellement à l'étude.
Auteur : M. Jacques Myard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001