La Poste
Question de :
M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le protocole d'accord signé le 10 juillet 2000 avec les partenaires sociaux concernant la lutte contre l'emploi précaire dans la fonction publique. Celui-ci, actuellement en cours d'élaboration, devrait trouver sa traduction législative prochainement mais il semblerait néanmoins difficile que les mesures prises puissent s'appliquer aux personnels de La Poste du fait, notamment, des particularités de statut induites par la loi du 2 juillet 2000. Lorsque l'on sait que la résorption de l'emploi précaire à La Poste reste l'une des priorités mais que le protocole ne semble pas prendre en compte les personnels issus d'un établissement public, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si des dispositions sont envisagées pour réduire de façon significative la précarité des agents relevant de La Poste.
Auteur : M. Jacques Floch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001