Question écrite n° 56020 :
génétique

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur le futur projet de loi réformant les lois bioéthiques de 1994. Le Premier ministre a révélé dernièrement les grands axes du futur projet de loi « Bioéthique ». Entre autres, il a annoncé l'utilisation possible des embryons humains à condition que tout projet parental ait été abandonné, la création d'une instance de contrôle et l'encouragement aux dons d'organes. En conséquence, il lui demande quel sera le rôle de cette instance de contrôle et selon quels moyens les dons d'organes seront encouragés et ce qu'il adviendra du clonage reproductif.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bioéthique

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001

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