mutuelles
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur le projet de réforme du code de la mutualité. L'affirmation de la pluralité des démarches économiques dans l'Union européenne est un combat politique actuel. Entre la place du marché, celle de la régulation publique des Etats ou de l'Union et celle de l'ensemble des sociétés de personnes, il y a une harmonisation à assurer parfois de manière défensive. Ainsi il convient de mettre en chantier un projet de refonte du code de la mutualité, qui permettra de réaffirmer la spécificité mutualiste compte tenu des directives « Assurance » prises il y a huit ans. En conséquence, il lui demande quels seront les grands axes de cette réforme.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : économie solidaire
Ministère répondant : économie solidaire
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 9 juillet 2001