Question de : Mme Jacqueline Lazard
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Jacqueline Lazard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un rapport publié par le ministère et intitulé « Les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale ». La lecture de ce rapport suscite plusieurs interrogations concernant le respect des droits de la personne humaine et la garantie des libertés publiques : tout d'abord, concernant un nouveau programme intitulé « Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté », la question se pose de savoir comment le FMI prévoit de faire respecter le devoir de concertation avec la « société civile » notamment dans les pays où les libertés civiles sont bafouées. Ensuite, le rapport souligne que les crises asiatiques et russes ont démontré la nécessité de disposer d'un « cadre juridique et judiciaire performant ». Il n'est cependant pas précisé si le champ d'application de celui-ci concerne exclusivement le monde de la finance et des affaires ou s'il s'étend aux droits de la personne. Enfin, le rapport annonce la création par le FMI d'un « bureau d'évaluation indépendant ». Les procédures de fonctionnement de ce dernier ne paraissent pas claires, pas plus que l'étendue des critères qui seront pris en compte pour l'évaluation. Elle le remercie de bien vouloir répondre à ces doutes et questions.