politique familiale
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des familles, notamment provinciales, qui doivent supporter d'importants frais de scolarité, de logement, de nourriture et de transport suite aux études supérieures que suivent leurs enfants dans une autre ville que celle de leur domicile familial. Dans un souci de justice fiscale, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun d'instaurer un régime de réduction d'impôts permettant de déduire la charge que représente pour ces familles le financement des études de leurs enfants.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001