PAT
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question de l'évolution de la prime d'aménagement du territoire (PAT). En effet, la PAT est un outil essentiel de l'aménagement du territoire pour le développement économique local, en ce qu'elle permet de soutenir les créations et les extensions d'entreprises dans des zones prioritaires. Or, lors de l'examen du budget 2001, il s'est avéré que les crédits de paiement pour la PAT comportent une réduction importante. En conséquence, il s'inquiète de cette évolution de la PAT et de ses conséquences sur le développement économique local. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 mars 2001
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001