Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation du mouvement consumériste en France qui regroupe dix-huit associations nationales agréées et est présent dans toutes les régions et départements de notre pays. Ce mouvement joue un rôle économique et social essentiel, que ce soit en développant l'information et la formation des consommateurs (aux plans national et régional à travers les médias, ou au plan local à travers l'action des associations), en traitant en amont les litiges des consommateurs (ce qui permet notamment de limiter l'engorgement des tribunaux ou de repérer des dysfonctionnements susceptibles de faire l'objet d'améliorations réglementaires et législatives), ou en portant la voix des consommateurs au sein de nombreuses instances institutionnelles (conseil national de la consommation, conseil national du crédit et du titre, observatoires de l'euro, etc.) ou de groupe de concertation. Pour mener à bien ses missions, les associations de consommateurs ont besoin d'importants moyens matériels et humains qui ne cessent de s'accroître au fil des ans. Certes, chaque année, dans le cadre de la loi de finances, des crédits sont affectés à ces associations, mais il ne sont plus à la hauteur des investissements qu'exigent le développement et la multiplication de leurs activités. De plus, l'annualité budgétaire peut porter préjudice à la cohérence sur le long terme des actions et des partenariats menés par les associations, et parfois mettre en danger leur existence même. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement entend, d'une part, relever le niveau de financement des associations de consommateurs et s'il entend, d'autre part, étudier un principe de financement qui leur permette de mener leurs missions de service au public sans perpétuelle crainte de l'avenir.