Question de : M. Jean-Claude Etienne
Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires rencontrées par les enfants atteints de troubles obessionnels et compulsifs. Cette maladie entraîne une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail, due aux multiples obsessions et rituels qui s'imposent à l'esprit. Près de 3,6 % des adolescents sont atteints de troubles obsessionnels compulsifs, et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires, faute de temps, bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes et que leur niveau soit très bon. La circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique. Peu connus à l'époque, les troubles obsessionnels compulsifs ne font pas partie de cette liste. D'où des inégalités selon l'académie où l'enfant passe ses examens, le tiers temps pédagogique étant ou non accordé. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend ajouter cette affection à la circulaire.