Question de : M. Patrick Ollier
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Ollier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le programme d'amélioration des déplacements dans les Alpes du Sud et en particulier sur la liaison Grenoble - Sisteron, inscrite au schéma directeur routier national depuis 1988. Lors de la réunion des ministres du 26 octobre 2000, présidée par le Premier ministre et consacrée notamment aux schémas de services collectifs de transports, il a été décidé la réalisation d'un aménagement progressif d'une liaison à 2 x 2 voies dénivelée et concédée, qui privilégiera l'utilisation du tracé existant de la route nationale 75. Afin d'accélérer le désenclavement des Hautes-Alpes, et dans le cadre de la liaison Grenoble - Sisteron, le conseil général des Hautes-Alpes, réuni en séance plénière le 18 décembre 2000, a délibéré favorablement pour assurer la maîtrise d'ouvrage des itinéraires départementaux suivants : la liaison La Saulce - La Bâtie-Neuve : soit en obtenant de l'Etat la possibilité d'être l'autorité concédante d'une concession autoroutière sur cette section, soit par la réalisation d'une voie à 2 x 2 voies intégrable à terme dans une concession si le projet par l'est de Gap était repris ; la liaison Gap - Veynes - Aspres par la poursuite de l'aménagement de la route départementale. Le département devra alors recevoir de l'Etat et de la région les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces opérations tels qu'ils ont été chiffrés et prévus dans la décision gouvernementale. Il lui demande dans quelle mesure une telle décision peut être prise et d'en définir très rapidement les modalités.