textile et habillement
Question de :
M. Bernard Seux
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Seux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir du plan textile d'allégement de charges sociales. Ce dispositif a permis de maintenir l'emploi dans les entreprises de ce secteur particulièrement soumis à la concurrence internationale. Il arrive à échéance à la fin de l'année 1997. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Bernard Seux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998