Question écrite n° 56097 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les indemnisations accordées aux enfants de déportés. Il semblerait que ce dispositif n'existe que pour les orphelins de déportés de confession judaïque. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions d'étendre cette mesure à l'ensemble des orphelins de déportés.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 1er janvier 2001
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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