carte du combattant
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre 1939-1945. Elle lui indique que les militaires restés en Afrique du Nord durant la guerre 1939-1945, et ayant séjourné dans une zone de combats et de guerre ne peuvent obtenir la carte du combattant puisque, dans leurs états de services, ils sont titulaires de campagnes doubles. Par analogie avec les dispositions retenues en faveur des anciens d'Algérie, elle lui demande ce qui s'oppose à ce que la carte du combattant soit attribuée aussi aux militaires, titulaires de campagnes doubles, appelés ou rappelés sous les drapeaux en Afrique du Nord ou ailleurs durant la guerre 1939-1945 et y étant restés durant toute cette période.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001