fioul
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité du fioul domestique. En cette période hivernale, la hausse du coût du fioul domestique, qui suit la courbe ascendante du prix du pétrole, grève une partie importante du budget des ménages. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, des mesures ont été prises pour la baisse du prix de l'essence, mais elles ne concernent que les automobilistes. S'agissant du fioul domestique, un allégement de 30 % de la TIPP a été opéré, mais il reste insuffisant pour couvrir les hausses qui ont été constatées par ailleurs. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures fiscales il entend adopter pour limiter les conséquences de l'augmentation du prix du fioul domestique qui touche un nombre important de ménages.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er janvier 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001