Réponse publiée le 12 février 2001

Les conditions du survol de Paris intra-muros sont définies par l'arrêté du 20 janvier 1948 qui prévoit, en particulier, une interdiction des survols à une hauteur inférieure à 2 000 mètres. Le réseau complexe des trajectoires d'arrivée et de départ qui permet d'assurer la desserte des aéroports parisiens a, bien évidemment, intégré cette interdiction de survol et n'a pas fait l'objet de modification récente. En configuration de vent d'est, le tiers sud de Paris est survolé, selon un axe est-ouest, par une cinquantaine d'avions par jour à une altitude moyenne supérieure à 3 500 mètres. En configuration de vent d'ouest, les deux tiers ouest de Paris sont survolés par une centaine d'avions par jour selon un axe nord-sud, à une altitude moyenne supérieure à 3 000 mètres. Les conditions météorologiques observées depuis le mois de juillet dernier ont entraîné une plus forte proportion de vent en provenance de l'ouest (plus de 80 % du temps contre 60 % en moyenne annuelle). Ce changement de situation météorologique, qui génère un nombre plus important de survols de Paris, à une altitude moyenne légèrement moindre, est vraisemblablement à l'origine de l'augmentation de la gêne ressentie. Les survols de Paris ne répondant pas à ces prescriptions sont systématiquement répertoriés à partir des enregistrements radar et chacun d'entre eux fait l'objet d'une enquête. Leur analyse fait apparaître chaque mois, en moyenne, une douzaine de survols de Paris en dessous de 2 000 mètres, dont un certain nombre concerne le sud-est de Paris. Ces événements ont en général pour origine soit les conditions météologiques rencontrées par les équipages, soit une instruction donnée ponctuellement par le contrôle aérien pour garantir le niveau de sécurité. Dans les rares autres cas, au plus un à deux par mois, une instruction est poursuivie, pouvant amener une sanction administrative à l'encontre de l'équipage. De nouvelles consignes d'exploitation applicables de nuit sont en cours d'élaboration, relevant sensiblement la hauteur de survol de Paris au départ de Paris-Charles de Gaulle par vent d'ouest.