Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Laurent Dominati attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le préjudice causé aux conservatoires de musique par l'interprétation des dispositions de la circulaire du 13 juillet 2000 qui paraît assimiler les responsables de ces établissements à des entrepreneurs occasionnels de spectacles et, de ce fait, limite à six le nombre des représentations annuelles qu'ils sont autorisés à organiser. Considérant qu'il s'agit là d'une mesure restrictive de nature à contrarier la vocation naturelle des conservatoires, pour lesquels ces représentations s'intègrent dans les activités d'enseignement et n'ont pour but que de les faire mieux connaître et apprécier, notamment du public jeune, il lui demande si ces établissements ne peuvent, en raison même de leur statut, faire l'objet de dispositions particulières dans la circulaire précitée ou si, au contraire, pour l'exécution normale de leur mission, les responsables seront obligés de solliciter, dans des conditions à définir, des licences d'entrepreneurs de spectacles.