adoption
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'entrée en vigueur du décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000 portant publication de la Convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée le 1er février 2000. En effet, la Mission pour l'adoption internationale (MAI) a publié récemment un communiqué indiquant qu'elle ne possédait pas toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre de ce décret. Cependant, le retard pris introduit un préjudice moral pour les enfants adoptables en attente d'une famille. De plus, cela n'est pas compris des familles qui se réjouissaient de l'aboutissement législatif et réglementaire tant attendu. Aussi, lui demande-t-il de tout mettre en oeuvre pour lever les dernières restrictions administratives.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er janvier 2001
Réponse publiée le 12 mars 2001