Question de : M. Xavier Deniau
Loiret (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Xavier Deniau attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'enseignement des langues régionales. Des négociations sont actuellement en cours entre le ministre de l'Education nationale et les écoles associatives bretonnes Diwan. Elles prévoient qu'après leur intégration, ces écoles continueront à fonctionner selon leur caractère propre, fondé principalement sur l'introduction, dans le service public d'éducation, d'un enseignement par immersion qui, en définitive, relègue la langue française au rang de langue seconde. Il lui demande si ce projet d'intégration n'est pas incompatible avec la Constitution de notre pays qui fait du français la langue de la République, avec le principe d'universalité de l'école publique et laïque, ouverte à tous et sans discrimination, puisque la pédagogie par immersion mise en oeuvre par Diwan exclut tout élève non-locuteur breton, et avec le principe d'égalité des citoyens puisque une telle décision conduirait à la reconnaissance d'un communautarisme linguistique dans le service public. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.