animaux de compagnie
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi relatif aux animaux de compagnie, élaboré par son prédécesseur. Ce texte, qui devait faire l'objet d'un examen par le Parlement en mai dernier, tendait à modifier les dispositions du code rural relatives à la protection des animaux et à la garde des animaux domestiques. Il lui demande si le Gouvernement entend inscrire prochainement ce texte à l'ordre du jour des assemblées.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997