Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions actuelles de travail et notamment des horaires d'enseignement des enseignants de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Alors que les professeurs de lycée professionnel (PLP) dispensant leur enseignement en SEGPA viennent de voir leurs horaires d'enseignement abaissés à dix-huit heures dès la rentrée 2001, les instituteurs et les professeurs d'école exerçant en SEGPA ont une obligation de service de vingt-trois heures pour la rentrée 2001. Cet état de fait fera se côtoyer en SEGPA deux types de personnels chargés de la même mission, exerçant dans un même lieu et s'adressant aux mêmes élèves : les uns avec une obligation de service de dix-huit heures, les autres avec une obligation de service de vingt-trois heures. Il lui demande en conséquence s'il envisage de prendre des mesures afin d'établir une égalité de la durée des services pour tous les enseignants de SEGPA dès la rentrée 2001.