retraites complémentaires
Question de :
M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11e circonscription) - Communiste
M. Christian Cuvilliez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la non-prise en compte, pour le calcul de la retraite complémentaire, des droits Assedic ouverts suite à un contrat d'emploi-solidarité. En effet, nombreux sont nos concitoyens qui, après une longue période d'emploi, se trouvent dans l'obligation, pour sortir d'une période de chômage, de « postuler » à un contrat d'emploi-solidarité qui ne débouche pas toujours sur un emploi stable. Il est injuste et non compris par les intéressés, que les droits Assedic, après une longue période de CES, ne soient pas pris en compte pour le calcul de la retraite complémentaire. Il demande au Gouvernement de bien vouloir examiner cette situation et quelles dispositions il entend prendre avec les partenaires sociaux intéressés pour remédier à cette problématique.
Auteur : M. Christian Cuvilliez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 juin 2001
Dates :
Question publiée le 1er janvier 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001