Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les vives préoccupations exprimées par le Comité national d'action laïque (CNAL) concernant l'état des négociations entre le ministère de l'éducation nationale et les écoles associatives bretonnes Diwan. Le ministère de l'éducation nationale serait sur le point d'intégrer les écoles Diwan dans le service public d'éducation. La pratique de l'immersion, c'est-à-dire un enseignement assuré quasiment dans la langue régionale, en l'occurrence le breton, serait ainsi introduite dans le service public. Après leur intégration, les écoles Diwan continueraient à fonctionner selon leur caractère propre (effectifs privilégiés, communication en breton au sein des établissements, horaires et méthodes spécifiques...). L'actuel projet d'intégration des écoles Diwan semble donc contraire à l'article 2 de la Constitution de notre pays qui fait du français la langue de la République, et au principe d'universalité de l'école publique et laïque, ouverte à tous et sans discrimination, puisque la pédagogie par immersion mise en place par Diwan exclut tout élève non locuteur breton. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte, d'une part, surseoir à toute décision concernant les écoles associatives bretonnes Diwan et, d'autre part, ouvrir des discussions sur le dossier de l'enseignement des langues et cultures régionales associant l'ensemble des partenaires. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.