Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les récentes dispositions relatives à l'unification des aides personnalisées au logement et plus particulièrement, l'unification de la base ressources prise en considération pour le calcul de l'allocation de logement familiale et l'allocation de logement à caractère social. Jusqu'à présent, les personnes isolées ayant charge de famille bénéficiaient d'un abattement forfaitaire sur leurs ressources, égal actuellement à 4 644 francs pour un ou deux enfants (ou personnes) à charge et à 6 962 francs pour au moins trois enfants (ou personnes) à charge. Or, suite à la décision d'harmoniser les barèmes AL-AP, cet abattement a été supprimé. Cela aura pour conséquence de diminuer le montant de l'allocation allouée à cette catégorie de personnes, voire de les faire sortir du dispositif. Il semblerait donc que, malgré les propos rassurants concernant les familles monoparentales, les isolés confrontés par ailleurs à d'autres difficultés soient à nouveau pénalisés. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour corriger le nouveau dispositif.