professionnels du spectacle
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes concernant les intermittents du spectacle, dont la situation est souvent un obstacle à la bonne marche du spectacle dans notre pays. Il est nécessaire de régler cette situation pour éviter le retour des problèmes, notamment en ce qui concerne l'application des règlements de l'Assedic. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'éclairer sur l'état actuel des pourparlers, particulièrement avec le ministère des affaires sociales et de l'emploi. Un accord est-il en vue pour le règlement de cette situation ?
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998