Réponse publiée le 17 mai 1999

Ainsi que l'indique l'honorable parlementaire, les enfants français de moins de quinze ans peuvent circuler sous le couvert de laissez-passer délivrés gratuitement sous réserve de l'autorisation du ou des parents titulaires de l'exercice de l'autorité parentale. Ce dispositif concerne les voyages effectués en Italie, Suisse, Luxembourg et Belgique sur la base d'accords bilatéraux intervenus avec ces différents Etats. L'extension de ce dispositif au Royaume-Uni, qui supposerait un accord bilatéral avec cet Etat, n'est pas envisagé actuellement. En effet, dans un souci de clarté et de sécurité il n'apparaît pas souhaitable d'étendre encore la typologie des documents de circulation transfrontière, au moment où toutes les démarches de coopération européenne tendent à uniformiser et homogénéiser les documents susceptibles d'être contrôlés aux frontières. En outre, les dispositions prises récemment tendant à la délivrance gratuite de la CNI permettent aux jeunes d'effectuer des voyages dans de nombreux pays sans que les familles soient amenées à s'acquitter de droits de timbres perçus précédemment. Ainsi, les jeunes voyagent-ils sous le couvert de documents nettement mieux sécurisés ce qui constitue pour eux comme pour les services chargés des contrôles aux frontières un élément de fiabilité et de sécurité.