élèves
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance de laissez-passer gratuits pour les enfants âgés de moins de 15 ans. Ces titres de circulation ne sont valables que pour les pays suivants : Allemagne, Italie, Suisse, Luxembourg et la Belgique. Malheureusement, la Grande-Bretagne n'est pas reprise dans cette liste. Aussi, vu le nombre important d'établissements scolaires qui se rendent régulièrement dans ce pays, il lui demande s'il envisage d'y ajouter la Grande-Bretagne pour la délivrance de ces laissez-passer.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 17 mai 1999