horticulture
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures d'accompagnement réclamées, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, par le secteur de l'horticulture ornementale qui permettraient notamment de retrouver une plus grande capacité d'autofinancement. Parce que les besoins en capitaux en horticulture ornementale pour la constitution des stocks et l'acquisition d'immobilisations sont particulièrement importants, il réclame par exemple la suppression des plafonds à la déduction pour investissement fixés en pourcentage et francs. Il demande également que le mécanisme d'incitation à l'assurance grêle mis en place au profit des arboriculteurs et des maraîchers lui soit étendu. Il l'interroge sur la possibilité d'accéder à ces différentes requêtes.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001