réductions d'impôt
Question de :
M. Aloyse Warhouver
Moselle (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réductions d'impôts liées à l'intervention d'un centre d'aide par le travail dans le cadre d'une rénovation d'habitation principale. La réduction d'impôts est possible lors de l'utilisation d'une ou plusieurs entreprises, cependant elle n'est pas permise lorsqu'il est fait appel à un centre d'aide par le travail, alors que ce type de démarche est bénéfique au processus d'intégration des travailleurs handicapés. Il lui demande s'il prévoit une mesure permettant à l'avenir de déduire le montant de ces factures au même titre que celles des entreprises conventionnelles.
Auteur : M. Aloyse Warhouver
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 mars 2001
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 2 avril 2001