Question écrite n° 56217 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mesure prise en faveur des enfants de déportés « victimes de lois raciales antisémites ». Cette mesure louable, si elle était attendue et justifiée, entraîne toutefois un sentiment très fort d'injustice chez les autres orphelins des victimes fusillées ou déportées qui dans leur enfance ont fait face de la même manière à l'absence de leurs parents. Le Gouvernement ayant annoncé qu'il mènerait une réflexion globale sur ce douloureux sujet, il lui demande comment celle-ci sera menée et surtout dans quel délai les propositions qui en découleront seront connues.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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