Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'attente particulièrement forte des personnels des centres de formation d'apprentis (CFA). Ce sujet a notamment été évoqué le 14 décembre 2000 en séance publique à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du texte de la commission mixte paritaire, tout en ne permettant malheureusement pas, semble-t-il, de mettre fin à l'insécurité juridique entourant le personnel des CFA et CFPPA. Aussi, très précisément, il souhaite connaître les réponses qui seront apportées aux personnels qui se voient octroyer un nouveau contrat chaque année (il ne s'agit pas d'un renouvellement stricto sensu). De tels contrats, courant de septembre à septembre, existent en Meurthe-et-Moselle depuis de longues années et handicapent leurs titulaires dans la vie de tous les jours (dans le cas de demande de prêt bancaire, par exemple). Leur résorption est complexe, une titularisation ne devant pas obliger ces personnels, notamment, à repartir de la base alors qu'ils peuvent faire état d'une ancienneté importante. Il demande donc de bien vouloir préciser les mesures prévues en leur faveur de façon à leur conférer un statut et une reconnaissance qui leur font aujourd'hui défaut.