Droits de l'homme
Question de :
M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le problème de l'abolition de la peine de mort dans le monde et d'abord en Europe. Il lui demande si la France entend prendre des initiatives en ce sens et, notamment, pour que tous les pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne ainsi que les pays membres qui ne l'ont pas encore fait, inscrivent son abolition dans leur législation et ratifient les conventions internationales.
Auteur : M. Georges Hage
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998