Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accompagnement fiscal et financier des personnes qui sont amenées à déménager, notamment pour des raisons professionnelles. Compte tenu du coût d'un déménagement, il faut en effet encourager les personnes qui choisissent de déménager dans le cadre d'une embauche ou parce qu'elles sont appelées à de nouvelles fonctions dans des entreprises installées dans d'autres parties du territoire. Ces encouragements sont d'autant plus nécessaires qu'ils permettraient de lutter contre le recours au travail dissimulé et de relancer l'activité des entreprises de déménagement, secteur à forte intensité de main-d'oeuvre. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2001, le Sénat a proposé de créer un crédit d'impôt pour les frais de déménagement. Cette proposition intéressante n'a pas été retenue par le gouvernement au motif qu'elle ferait double emploi avec des dispositifs existants. Cependant, ces dispositifs ne sont plus suffisants et n'ont pas la portée qu'aurait un crédit d'impôt. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend réexaminer sa position et prévoir un dispositif fort et significatif d'accompagnement fiscal et financier pour les personnes qui sont amenées à déménager, notamment pour des raisons professionnelles.