Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de la CFDT de Haute-Savoie concernant les élections professionnelles dans les collectivités territoriales. En effet, ce syndicat demande la participation des emplois-jeunes à ce scrutin où sont notamment désignés les représentants aux comités techniques paritaires (CTP), organismes compétents pour examiner les questions ayant trait aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services. Ce syndicat souligne que le vote des emplois-jeunes au CTP n'est que la concrétisation du principe constitutionnel selon lequel « tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Il lui demande si elle compte modifier la législation en vigueur afin de traduire dans les faits l'exercice du droit de vote pour tout salarié d'une collectivité territoriale.