Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Birsinger souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions contenues dans les textes en préparation, définissant le stage chez le praticien pour les futurs généralistes. Ces dispositions entérinent celles du décret n° 97-494 du 16 mai 1997 contre lequel l'Union syndicale des médecins de centres de santé a formé un recours gracieux. Ce décret institue une inégalité de traitement entre médecins généralistes agréés selon qu'ils exercent en mode libéral ou dans le cadre du salariat. Nombre de médecins généralistes, actuellement maîtres de stage exercent la médecine générale selon un statut de salarié, notamment dans les centres de santé gérés par des municipalités, des mutuelles ou des régimes de sécurité sociale. Les médecins généralistes, maîtres de stage, exerçant en centres de santé se verraient interdire la poursuite de leur plein engagement pour la formation initiale, alors même qu'ils seraient agréés. Ils seraient également totalement privés de la rémunération complémentaire prévue pour tous les maîtres de stage en contrepartie du travail supplémentaire représenté par l'accueil de résidents en médecine générale. Les médecins généralistes des centres de santé exercent pleinement la médecine générale, en consultation ou en visite à domicile. Localement, ils peuvent participer aux services de garde. Ils sont largement impliqués dans la vie de la profession, tant en matière de formation qu'en matière de coordination des soins. De plus, les centres de santé représentent un lieu de grande richesse en raison de la diversité des populations accueillies, des pathologies rencontrées, du travail en équipe pluridisciplinaire articulé autour du dossier médical commun, et de la capacité à développer des prises en charges à la fois médicales et sociales dans l'intérêt du malade et de la santé publique. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour que l'égalité de traitement entre les médecins agréés comme maîtres de stage soit assurée qu'ils exercent en cabinet libéral ou qu'ils soient salariés en centres de santé.