Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réforme de la politique de l'eau, et notamment les modifications annoncées des redevances d'irrigation. Le projet de majoration de la redevance de consommation pour l'irrigation paraît en effet compatible avec la rentabilité économique de nombreuses structures agricoles. Il lui cite l'exemple des exploitants de la plaine du Forez, dans la Loire, qui supportent une charge supplémentaire par rapport aux autres irrigants du bassin Loire-Bretagne puisqu'ils paient au syndicat mixte d'irrigation et de mise en valeur du Forez une redevance pour l'entretien, l'exploitation et l'amélioration du canal du Forez. Par ailleurs, les exploitations agricoles du Forez sont de taille moyenne, et leur rentabilité n'est pas comparable à celle obtenue dans les grandes plaines céréalières. En conséquence, une charge supplémentaire risque de compromettre leur équilibre économique, d'autant plus que les exploitants des parcelles irriguées dans le Forez sont engagés au sein d'associations syndicales autorisées dont ils ne peuvent se retirer. Enfin, le syndicat mixte verrait mise à sa charge une redevance due pour la modification du régime des eaux superficielles. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre à l'occasion du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, afin de répondre à ces inquiétudes.