Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nouvelle convention d'assurance chômage. Celle-ci vise notamment à renforcer l'accompagnement personnalisé des chômeurs vers le retour à l'emploi, en particulier à travers le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), applicable à compter du 1er juillet 2001, qui s'inscrit dans un projet d'action personnalisé (PAP) mis en oeuvre par l'ANPE. D'aucuns craignent que l'adhésion à ce dispositif ne constitue une condition de l'ouverture du droit à l'indemnisation. Il lui demande de lui apporter toutes précisions sur ce point ainsi que sur les mesures transitoires envisagées en faveur des demandeurs d'emploi bénéficiaires des allocations de chômage antérieurement à la date d'application du nouveau dispositif qui ne souhaitent pas signer le PARE.