Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les intentions du Gouvernement sur l'action des fonds locaux emploi solidarité (FLES). Elle lui rappelle que, dès 1992, l'Etat incitait à la mise en place de ces fonds afin d'apporter un appui promotionnel, pédagogique et financier à la formation complémentaire inhérente aux contrats emploi-solidarité (CES) et aux contrats emploi consolidé (CEC) créés trois ans auparavant. Dans ce cadre, et pour faciliter l'insertion des bénéficiaires de ce dispositif, des employeurs et des représentants institutionnels se sont groupés au sein des FLES. Pour le département de Meurthe-et-Moselle, il existe trois FLES et une plate-forme CES représentant 450 employeurs, auprès desquels près de 3 000 personnes en contrat peuvent bénéficier de services chaque année. Elle lui indique que, si la diminution régulière ces dernières années des CES n'a pas eu d'effets marquants sur la cohérence et la pertinence de leurs activités, l'amplification très forte de cette baisse au niveau local les met en difficulté pour le montage de parcours de formation et d'insertion des bénéficiaires. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour les trois prochaines années, pour contribuer en connaissance de cause à la politique de lutte contre les exclusions, notamment quelles sont les évolutions des objectifs assignés à ces contrats de CES/CEC et aux fonds locaux emploi-solidarité, et quels moyens spécifiques seront réservés pour l'accompagnement des publics.