Question de : M. Michel Fromet
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Fromet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de rémunération et d'indemnisation des apprentis en cas d'arrêt de travail pour maladie. Nous enregistrons aujourd'hui une pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs d'activité dont le bâtiment et les travaux publics. Il est pertinent d'inciter les jeunes à accéder à ces professions par l'apprentissage mais les contrats d'apprentissage ne sont plus adaptés à la demande. Pour les jeunes de seize à dix-huit ans, la première année d'apprentissage est rémunérée 25 % du SMIC, soit 1 775 francs par mois, la deuxième 37 %, soit 2 627 francs, et la troisième année 3 763 francs (53 %). Cette très modeste situation des apprentis devient franchement précaire et discriminatoire en cas de maladie. En effet, les salariés perçoivent de l'assurance maladie, après un délai de carence de trois jours, des indemnités journalières égales à 50 % de leur salaire. Les apprentis, en revanche, sont indemnisés quel que soit le montant de la rémunération sur la base suivante : la première année de contrat à 14 % du SMIC, soit une indemnité journalière de 16,05 francs ; la deuxième année à 26 % du SMIC soit 30,76 francs par jour ; la troisième année à 42 % du SMIC soit 49,70 francs par jour. Une exonération totale ou partielle des charges est compréhensible afin d'inciter les employeurs à embaucher et former des apprentis ; les entreprises de moins de dix salariés sont exonérées de cotisations sociales sur les salaires versés aux apprentis et les entreprises de plus de dix salariés paient des cotisations sociales sur la base de 11 % du SMIC. Cependant, ces mesures ne doivent pas être pénalisantes, en cas de maladie, pour les jeunes et leur famille, souvent de condition modeste. Aussi, il lui demande de bien vouloir réexaminer l'indemnisation des apprentis en arrêt pour maladie, face aux situations de précarité qu'elle engendre.