Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des femmes, mères de famille. La croissance de l'activité féminine est une donnée essentielle à prendre en considération dans tout projet de politique familiale. Cela suppose une connaissance précise des situations des femmes et des mères de famille vis-à-vis de l'emploi et leurs droits à retraite. En effet, au modèle classique d'une alternance entre interruption et reprise d'activité s'ajoute un autre modèle qui tente de concilier emploi et activité maternelle. C'est ainsi que les mères d'un ou deux enfants ont atteint, en 1994, des niveaux d'activité proches de ceux des femmes sans enfant. Cette diversité des situations des mères de famille vis-à-vis de l'emploi a sa traduction au niveau des acquis familiaux en matière de retraite (assurance vieillesse des parents au foyer, majoration de durée d'assurance, majoration pour enfants), que l'on a coutume d'appeler les avantages familiaux. Chacun de ces « avantages familiaux » recouvre une logique qui lui est particulière. Cette dimension familiale de la retraite, bien que reconnue, n'a pas fait l'objet d'approfondissement lors des différents débats suscités à l'occasion de la mission sur les retraites. Cette absence de réflexion sur ce point peut être regrettée et s'avérer dommageable lorsqu'il s'agira d'arrêter des choix pour consolider les systèmes de retraite. L'activité des mères de famille dépend aussi du système de prestations. Ainsi, l'extension, en 1994 de l'allocation parentale d'éducation aux mères de deux enfants a provoqué un retournement de situation dans l'évolution du taux d'activité de ces mères de famille. Alors qu'il était de 74 % en 1994, ce taux régresse à 56 % en 1999. D'autre part, l'allocation parentale d'éducation de rang 2 a un impact différencié sur la trajectoire professionnelle selon l'âge et surtout la qualification des mères de famille. Alors que les femmes qualifiées l'utilisent comme un « congé de maternité prolongé », cette forme d'allocation parentale d'éducation apparaît pour les femmes peu qualifiées comme une « porte de sortie » de l'emploi. En conséquence, il lui demande comment ces observations, qui ne remettent pas en cause le bien-fondé de l'allocation parentale d'éducation, peuvent être prises en compte dans la réflexion sur l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle pour les femmes, mères de famille.