affiliation
Question de :
M. Philippe Auberger
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par la non-déclaration à la sécurité sociale d'un certain nombre d'artistes par les cirques qui les emploient. En effet, il semblerait que de nombreux cirques ne se soumettent pas à cette obligation. Tout cela n'est pas sans conséquence sur la vie des artistes qui ont une vie dure pour la majeure partie d'entre eux, qui ne bénéficient pas d'une protection sociale suffisante et pour lesquels la réglementation du travail ne semble pas appliquée de façon rigoureuse. Aussi, il lui demande si un point a été récemment fait sur cette question et, dans le cas où des irrégularités seraient constatées, quelles mesures elle entend prendre pour y remédier.
Auteur : M. Philippe Auberger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 2 avril 2001