Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en compte du temps parental lorsque les entreprises doivent repenser les conditions et les modalités de travail dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Les organisations familiales souhaitent également la prise en compte des contraintes du temps parental lors des discussions engagées par les partenaires sociaux. Les modalités d'application de la loi relèvent en effet des négociations collectives ; c'est donc à ce niveau qu'il faudrait faire prendre en compte les réalités et les contraintes de la vie familiale. Les pouvoirs publics, lorsqu'ils ont transformé la commission supérieure des conventions collectives en commission nationale de la négociation collective, n'ont pas jugé utile d'y maintenir une représentation de l'Union nationale des associations familiales qui déplore et constate que les questions relatives au temps ne sont pas prises dans leur globalité. En conséquence, il lui demande si elle compte intégrer les représentants familiaux à la commission nationale de la négociation collective, et comment seront prises en compte les réalités et les contraintes de la vie familiale dans les négociations relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.