Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. René André appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture de l'école maternelle de la commune de Marcilly dans le département de la Manche depuis la rentrée de septembre 1999. Cette fermeture a entraîné la suppression du poste de l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles et par conséquent la perte d'emploi de l'agent titulaire de la fonction publique. La collectivité, qui ne compte que 340 habitants et qui ne dispose plus d'aucune structure, est dans l'impossibilité de reclasser ce fonctionnaire privé d'emploi. Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le poste a été maintenu en surnombre dans la collectivité représentant une charge financière de 165 000 francs pour l'année 2000. Depuis le 1er septembre 2000, la prise en charge de cet agent est assurée par le centre de gestion de la fonction publique de Saint-Lô. En contrepartie, la commune doit verser une contribution de 150 % du montant constitué par le traitement brut augmenté des cotisations afférentes à l'emploi supprimé, ce qui représente une charge financière annuelle de 212 000 francs. Bien qu'obligatoire, cette dépense grève considérablement le budget de cette petite commune qui a en outre bien des difficultés à la justifier vis-à-vis des contribuables. Par ailleurs, à cette charge s'ajoute la participation aux frais de fonctionnement des diverses écoles. Enfin, si aucun poste n'est proposé par le centre de gestion, dans un délai de quatre ans, la commune de Marcilly aura à débourser 760 000 francs pour un emploi « fictif ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il envisage de prendre afin de venir en aide à cette petite commune.