politique forestière
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences pour le département des Bouches-du-Rhône de la loi d'orientation forestière. Afin de satisfaire les conditions méditerranéennes d'une façon générale, il conviendrait de donner davantage de poids aux documents d'aménagements par massifs (PIDAF notamment), de pouvoir établir des PPRIF par massif forestier (il s'agit d'assurer une cohérence avec les PIDAF) ou par bassin de risque, de pouvoir imposer la profondeur de débroussaillement le long des ouvrages par bassin de risque. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir modifier la loi dans ce sens.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001