Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le remboursement des frais dentaires dans le cadre de la couverture maladie universelle. Le plafond des frais pris en charge est fixé à 2 600 F pour deux ans pour la plupart des traitements prothétiques et orthodontiques. Ainsi, la réalisation de deux couronnes ne pourra s'effectuer que sur quatre ans étant donné les dépenses que cette opération suscite. Par ailleurs, le décret régissant ces soins ne permet pas au patient de payer un supplément pour sa prothèse. Aussi, ce plafond limite l'accès aux soins pour les plus démunis. Dans cette perspective, il lui demande si ce mécanisme est susceptible d'évolution, car ce texte rend inapplicables les traitements effectués par un secteur de la santé qui fonctionnait auparavant dans d'assez bonnes conditions.