Question de : M. Jean Besson
Rhône (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la non-reconduction pour 1998 de l'allégement des charges sociales en vigueur pour les industries textiles, introduit par l'article 99 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996. La profession s'inquiète de cette décision gouvernementale due à l'opposition de la Commission européenne qui a jugé le plan textile français incompatible avec les règles de l'Union européenne, dont les effets sur l'emploi risquent de s'avérer désastreux. Le coût du travail est un élément majeur de la compétitivité d'une entreprise et toute variation a pour répercutions d'admettre ou d'exclure des emplois déjà exposés à la concurrence internationale. Baisser le coût du travail entraîne presque instantanément une diminution du chômage, mais la décision prise dans le projet de loi de finances pour 1998 quitte cette logique. Par conséquent, il lui demande de reconsidérer sa position en élargissant cette mesure aux industries ayant un haut taux de main-d'oeuvre.