Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnels civils employés au sein des forces françaises stationnées en Allemagne. Dans le cadre des restructurations qui ont été mises en oeuvre, les emplois occupés par le personnel civil de droit privé allemand, en fonction au sein des unités concernées par cette mesure, sont supprimés. Malgré le plan social mis en place, de nombreuses personnes restent actuellement dans une situation précaire. Depuis de nombreux mois, les personnels concernés sollicitent leur intégration dans la fonction publique. Actuellement, des possibilités de régularisation de contractuels de la fonction publique ont été engagées. Dans cette perspective, il lui demande si les personnels concernés peuvent bénéficier de ce même type de mesure, ce qui permettrait de régler cette situation et le contentieux grandissant en la matière.