Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de la politique du Gouvernement français à l'égard de la situation politique, économique et sociale de l'Etat comorien. En effet, l'Etat de droit, c'est-à-dire issu du suffrage universel à l'occasion d'élections libres, ne semble toujours pas être à l'ordre du jour des dirigeants actuels de ce pays, parvenus au pouvoir suite à un coup d'Etat. Dans un article récent, un proche du Gouvernement français, ancien Premier ministre, a déclaré son soutien à l'accord de Fomboni signé le 26 août 2000, cet accord ayant été signé par deux colonels, l'un séparatiste et l'autre putschiste. Il semblerait utile et positif pour le Gouvernement français de soutenir le retour à l'ordre constitutionnel, c'est-à-dire le retour au pouvoir des civils et de l'ordre républicain dans un esprit pacifique. Ceci correspond aux accords de Tananarive, signés en avril 1999 et reconnus exemplaires par la communauté internationale. Ces accords ont permis une avancée dans la direction de l'Etat de droit. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement français à ce sujet.