vignette automobile
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vignette automobile pour les véhicules des collectivités territoriales. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il ne juge pas opportun d'envisager la possibilité de sa disparition.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 2 avril 2001